Description

Le marché remplit des objectifs chiffrés de performance définis en termes de niveaux d'efficacité énergétique et d'incidence sur les émissions de gaz à effet de serre (Carbone). Il comporte des engagements de performances mesurables. Ainsi, il prendra la forme d'un MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE en application de l'article L.2171-3 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Le budget alloué aux travaux d'APE (Programme imposé + propositions libres) est de l'ordre de 1,3 M euro(s) HT