Description

Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique Le marché est découpé en 5 phases, comme présenté dans l’article 3-4 du règlement de la consultation. Variantes : non autorisées Durée : 8 ans (96 mois) à compter de la date de notification Visite des lieux facultative

Informations complémentaires

AUTRE INFORMATION : Modalités de consultation du ou des contrats – DEPARTEMENT DE L’AUBE – Service des Marchés publics – 2 rue Pierre Labonde – 10000 TROYES