Description

CONTRAT DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE VIDEO PROTECTION, ALARMES INTRUSION ET INCENDIE SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT & BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour la maintenance et à un accord cadre à bons de commande

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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) Pour le critère Prix du bordereau de Prix Unitaire il sera apprécié sur le cumul de 2 commandes types - 1 commande type jointe à la présente consultation à titre indicatif qui qui sera complété par TDLH - 1 commande type non jointe Date prévisionnelle de notification : FEVRIER 2025 Délai d'exécution des prestations : Le marché prend effet de sa notification au 31/12/2025 puis reconductible tacitement 3 fois un an du 1er janvier au 31 décembre. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2028. Dans le cas où TERRES DE LOIRE HABITAT ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire 3 mois avant la date d'anniversaire du présent marché. Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info