Description

Marché traité pour partie comme un marché ordinaire et pour partie comme un accord-cadre mono attributaire exécuté par émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. Le périmètre d'intervention s'étend d'un point de vue de l'architecture fonctionnelle et matériel de la télégestion décrite au CCTP. - La partie traitée en marché ordinaire est exécutée à prix global et forfaitaire tel qu'il figure à l'acte d'engagement pour ce qui concerne la maintenance annuelle et forfaitaire. Celle-ci consiste au maintien en conditions opérationnelles du système de supervision du SyAGE. - La partie traitée comme un accord-cadre concerne la maintenance évolutive du système de supervision et les prestations curatives non incluses dans le forfait. Les prestations seront rémunérées par application des prix du BPU aux quantités réellement commandées. Pour cette partie à bons de commande, le marché comprend un montant maximum annuel s'élevant à 30 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Le marché prend effet à compter du 30 avril 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 4 mois avant l'échéance de la période en cours. Les variantes ne sont pas autorisées