Contrat de délégation des services publics relatifs à la gestion de l'assainissement sur le périmètre de la COMMUNE DE BOULOIRE
Description
Nombre d'abonnés : 875 Ouvrages de collecte : 28,3 km de réseau + 5 ouvrages de refoulement Une station d'épuration de 1 500 EH Assiette de redevance (abonnés) : 71 000 m3 Principaux engagements et services attendus : Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat Exploitation et entretien des postes de refoulement et exploitation de la station d'épuration Continuité du service et égalité des usagers devant le service Gestion de la clientèle Interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés Mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine Comptes-rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations de l'autorité concédante
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