Contrat de délégation des services publics de l Eau potable et de l Assainissement
Description
La délégation de service public aura pour objet de confier l exploitation du service public de production et d alimentation en eau potable (sur 9 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux) et du service public de collecte, de transport et de traitement des eaux usées (sur 8 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux) sur une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2025. Le contrat pourra en outre autoriser le délégataire à exécuter des activités accessoires aux missions de service public qui lui sont confiées dans des conditions strictement encadrées, pour autant qu'elles bénéficient au service public et qu'elles soient expressément préalablement acceptées par la collectivité.
Informations complémentaires
La CAPM organise une visite des principaux ouvrages du service, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation. La visite des installations est obligatoire. Elle aura lieu entre le 11 et 15 mars 2024. Le rendez-vous sera fixé au 199 Chemin Bas 77100 Nanteuil-Lès-Meaux à 9h00. Les candidats devront avoir préalablement confirmé à la CAPM, à l'adresse suivante : dea@meaux.fr, leur présence au plus tard, cinq (5) jours calendaires avant la date retenue pour la visite. Le nombre de participants à la visite sera limité à 3 personnes par candidat. Précisions de l'article 5.1.12 de l'AAPC : La remise des plis est fixée au plus tard le vendredi 10 mai 2024 - 12h00 (Heure de Paris - FRANCE)
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