Description

Contrat de délégation de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif (collecte, transport et traitement des eaux usées) sur le secteur de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (hors commune de Chantonnay) du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2032.

Informations complémentaires

L’intégration des communes de Saint-Martin des Noyers et de Bournezeau (patrimoine et abonnés) se fera par avenant à compter du 01/01/2029. Le compte d’exploitation prévisionnel initial ne tiendra donc pas compte de l’intégration future de ces deux communes. il s’agira d’une clause de réexamen inscrite au contrat initial.