Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes de la Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS
Description
Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes : - ALSH de la Bretonnière ; - ALSH des Grands Chênes ; - ALSH ALICE ; - espace Jeunes qui organise un accueil périscolaire et un accueil extrascolaire. Le concessionnaire est responsable de la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes. Il les exploite à ses risques et périls. Pour l'exécution de sa mission, la Commune met à disposition du concessionnaire, les biens immobiliers et équipements définis aux annexes 1 a), b) c) et d) du contrat de concession
Informations complémentaires
Ces questions devront être adressées, par écrit, par les soumissionnaires via la plateforme de dématérialisation (http://agysoft.marches-publics.info) La Commune communique, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, les renseignements sur les documents de la consultation sollicités, en temps utile, par les soumissionnaires
Acheteur (1)
Lot (1)
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