Description

La procédure de passation du futur contrat de concession de service est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et aux dispositions de la troisième partie « Contrats de concession » du Code de la commande publique (articles L.3111-1 et suivants). La Ville de MONTMORENCY souhaite confier par délégation de service public la gestion et l'exploitation de ses marchés forains.