Description

L'objet de la concession consiste en l'exploitation de lignes de bus desservant notamment les communes d'Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Villeneuve la Garenne, Epinay-sur-Seine, St-Ouen-sur-Seine, l'Ile-St-Denis, Clichy-la-Garenne, Levallois-Perret et Paris. Le contrat porte sur 19 lignes régulières. Ces lignes représentent environ 9,4 millions de kilomètres commerciaux par an pour une fréquentation de l'ordre de 32 millions de validations en 2019, et ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire (par exemple la ligne 15 du Grand Paris Express). La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés.