Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du casino
62 - Pas-de-Calais (Hauts-de-France)
Services
JOUE
Description
Contrat de concession de service portant sur le casino de Berck-sur-Merconformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concessionconcerne les trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementationdes jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les candidats proposeront l'exploitationdans un lieu de leur choix, adapté aux contraintes d'exploitation d'un établissement de jeux.
Publié le 25 juil. 2024
Acheteur (1)
HOTEL DE VILLE PLACE CLAUDE WILQUIN, 62600, Berck
Lot (1)
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