Description

Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Fouras-les-Bains conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration).

Informations complémentaires

La procédure est de type ouverte, avec remise des candidatures et des offres en même temps. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d’une traduction assermentée. Documents de la consultation librement disponibles sur: https://www.marches-securises.fr/ Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation