Description

Consultation soumise aux articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Sa durée est de 8 ans à compter du 01/09/25. Les installations comprennent un ensemble d'équipements décrits dans le projet de contrat joint (annexe 1)

Informations complémentaires

D'une manière générale, le délégataire doit assurer le bon fonctionnement des installations qui lui sont confiées, la continuité du service et en prévoir la maintenance en lien avec la collectivité, selon les termes du projet de contrat joint. Dans ce cadre : - Il doit être un moteur dans la découverte et le développement de ces pratiques sportives - Il doit proposer un accès aux clubs/associations stéphanois ne disposant pas de courts couverts et garantir une équité de traitement entre eux -Il doit favoriser l'accès aux usagers individuels par le biais d'un logiciel de réservation ouvert à tous Le concessionnaire sera rémunéré substantiellement par les résultats d'exploitation du service et, notamment les redevances perçues auprès des usagers en contrepartie du service rendu