Description

La délégation de service public aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées à l'échelle du territoire du SIBA, et l'exécution de certaines prestations relevant du service public des eaux pluviales urbaines. Une partie de la maîtrise d'ouvrage des travaux sera dévolue au délégataire conformément aux dispositions définies dans le projet de contrat. Voir le règlement de la consultation