Contrat de concession du service public ayant pour objet l’exploitation du service public de l’assainissement collectif
Description
Contrat de concession ayant pour objet l’exploitation du service public de l’assainissement collectif d’une partie du territoire de la Collectivité, concernant les secteurs suivants : systèmes d’assainissement des communes de Pont d’Ain, Jujurieux, Neuville-sur-Ain, Poncin, SIVU Vallée du Veyron.
Publié le 8 mars 2026
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