Description

Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les dimanches et les jours fériés). Le réseau routier national non concédé est divisé en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, le nombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon niveau de service. Le concessionnaire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls.

Informations complémentaires

La présente procédure de contrat de concession est passée en application du code de la commande publique, en particulier en vertu de l’article R3126-1 1° pour les contrats de concession de service public dont la valeur estimée est inférieure à 5 404 000 € HT. Composition du dossier de consultation : Les candidats pourront retirer un dossier de consultation sur le site internet de la Préfecture du Calvados : www.calvados.gouv.fr Ce dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation pour la présentation d’une candidature et d’une offre ; - le cahier des charges de dépannage pour les poids lourds. Les candidats devront remettre dans le délai fixé par l’appel à candidature un dossier "candidature" et un dossier « offre » dont les contenus sont détaillés à l’article 3 et 4 du règlement de consultation.