Contrat de concession de service public pour le dépannage et le remorquage des poids lourds sur l'A84
Description
Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les dimanches et les jours fériés).L'autoroute est divisée en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, lenombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon niveau de service.sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls.
Informations complémentaires
La présente procédure de contrat de concession est passée en application du code de la commande publique, en particulier en vertu de l’article R3126-1 1° pour les contrats de concession de service public dont la valeur estimée est inférieure à 5 404 000 € HT. Composition du dossier de consultation : Les candidats pourront retirer un dossier de consultation sur le site internet de la Préfecture de la Manche : www.manche .gouv.fr . Ce dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation pour la présentation d’une candidature et d’une offre ; - le cahier des charges de dépannage pour les poids lourds. Les candidats devront remettre dans le délai fixé par l’appel à candidature un dossier "candidature" et un dossier « offre » dont les contenus sont détaillés aux articles 3 et 4 du règlement de consultation.
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