Contrat d'assurances statutaires
Description
Le titulaire du marché devra assurer la couverture des obligations statutaires dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : DÉCÈS. INCAPACITÉ DE TRAVAIL (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire). CONGÉS PARTICULIERS. Par ailleurs, la consultation comporte les prestations supplémentaires éventuelles : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Maternité / paternité / adoption. Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Maladie ordinaire. Les candidats répondent à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. Également,à titre d'information, la masse salariale est estimée comme suit : - Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 14 074 392 euro(s)- Masse salariale CNRACL AVEC CHARGES estimée à environ : 19 530 753 euro(s)
Informations complémentaires
Le dossier de marché est consultable, sur rendez-vous, à l'hôtel de ville - service des marchés publics - 14 rue ambroise croizat - 78280 guyancourt aux horaires d'ouverture suivants : lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 et le jeudi de 13h30 à 17h00 - Pour prendre rendez vous, appeler le service des marchés publics au 01.30.48.34.34
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