Description

Le présent avis concerne la phase "CANDIDATURE" d'un marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilités et risques annexes » pour les besoins du DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME. Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture assurantielle contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le Département peut encourir en raison de dommages ou préjudices causés à autrui par les activités, les biens ou les personnes au service direct ou indirect de la collectivité, du fait de la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l'assuré que d'autrui et du droit à la protection fonctionnelle de l'ensemble de ses agents

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation du fait de circonstances particulières. En effet, ce marché ne peut être attribué sans négociation préalable dès lors que le besoin en assurances ne peut être satisfait par des prestations standardisées et qu'il revêt une complexité certaine. La procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation des candidats retenus lors de la phase candidature qui seuls pourront remettre une offre. Nombre minimal de candidats : 2 si le nombre d'offres le permet. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Les candidats seront choisis sur la base des critères de sélection des candidatures indiqués dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation des candidats retenus lors de la phase candidature qui seuls pourront remettre une offre.