Description

- OBJET DE LA CONSULTATION (cf. art 1 du règlement de la consultation) La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. - OFFRE DE BASE - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (cf. art 2.3 du règlement de la consultation) Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. - DUREE DU MARCHE (cf. art 3 de l'acte d'engagement) Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier