Description

Contrats d'assurances "Flotte automobile et risques annexes" Ville de PERRIGNY-LES-DIJON, Ville de PLOMBIERES-LES-DIJON, Ville de MARSANNAY-LA-COTE et Ville de MAGNY-SUR-TILLE

Informations complémentaires

« Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. »