Description

Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement en bons de commande. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 3 500 000,00 euro(s)En vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le Département de la Dordogne et des SAAD habilités à l'aide sociale

Informations complémentaires

L'accord-cadre prendra effet dès sa notification au titulaire et se terminera au plus tard à la restitution du dernier véhicule de l'accord-cadre auquel il se rapporte . Les bons de commande seront émis par chaque structure pour un début d'exécution au 1er janvier 2025. Ils prendront fin à la restitution du ou des véhicules au(x)quel(s) il se rapporte ( à titre indicatif juillet 2028)