Description

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion de la police d'assurance suivante : Responsabilité civile générale - le placement des risques à 100%, - et une mission de conseil et d'accompagnement.

Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces indiquées au règlement de consultation (RC), datées et signées par eux (intermédiaires, assureurs et co-assureurs le cas échéant) (attention : chaque contractant devra fournir un dossier administratif complet). Les candidats auront à produire les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le marché prendra effet au 01/01/2025 et prendra fin au plus tard le 31/12/2028 à minuit. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr