Description

Marché ordinaire concernant la mise en place d'un contrat d'assurance prévoyance obligatoire pour les agents du Département du Gard

Informations complémentaires

La présente procédure est passée selon les dispositions du code de la commande publique mais conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire, à savoir : -durée de 6 ans reconductible 1 an, - Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, - Présentation du Rapport d'analyse en Cst pour avis, - prévention (annexe 3 acte d'engagement). L'attribution sera alors soumise à commission d'appel d'offres de la Collectivité. Préalablement, le Cst rendra un avis sur le choix du candidat et les garanties. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026, avec reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit. L'estimation est calculée sur cette période. Ce dernier pourra être reconduit 1 fois pour une durée d'un an. Solution de base (prévoyance à adhésion facultative) et une solution alternative (prévoyance à adhésion obligatoire) Présence de Clauses Sociales Et Environnementales (cf Rc, Ccap )