Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies dans l'acte d'engagement valant Ccap