Description

Contrat d’assistance société (adhésion à un réseau professionnel et prestations de conseils). Il s'agit d’un accord cadre composite : - le lot 1 Adhésion à un réseau professionnel est un marché ordinaire - le lot 2 Prestations de conseils est un accord cadre à bon de commande à maximum. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots fera l'objet d'un marché unique. Les candidats devront présenter une offre pour tous les lots.