Description

Contrat conjoint de délégation de service public de promotion du Tourisme et du Patrimoine des Pyrénées Cathares

Informations complémentaires

Dans le cadre de la passation d'un contrat conjoint de délégation de service public de promotion du Tourisme et du Patrimoine des Pyrénées Cathares, les deux Communautés de Communes du Pays d'Olmes (Ccpo) et du Pays de Mirepoix (Ccpm) ont mis en oeuvre le mécanisme de la quasi-régie disposé, s'agissant d'une délégation de service public, aux articles L.3211-1 et suivants du Code de la commande publique. La Ccpo a été désignée comme coordonnateur dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes avec la Ccpm. L'offre présentée par l'attributaire a été approuvée par des délibérations concordantes des conseils communautaires de la Ccpo et la Ccpm. Pour la Ccpo : 10/12/2025 / Pour la Ccpm : 09/12/2025