Description

Le Département de la Charente-Maritime procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si ultérieure.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire. Les candidats sont autorisés à présenter une variante libre (modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans l'offre de base) dans les conditions définies dans le règlement de la consultation (article 2.4). Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.