Description

La consultation a pour objet la définition des conditions de mise en concurrence et d’attribution de restaurants ambulants (dits Food trucks) à destination des usagers de l’établissement. A l’issue de cette mise en concurrence, le choix des prestataires retenus sera formalisé par la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public de l’Etat, en vertu des articles L 2122.6 et L.2122.9 du Code général de la propriété des personnes publiques et de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Selon l’article L.2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques l’autorisation mentionnée à l'article L. 2122-1 présente un caractère précaire et révocable.

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