Description

Les prestations consistent en la rédaction du programme d'opération de construction de deux bâtiments de santé, ainsi que l'accompagnement juridique pour la réalisation de ces deux projets bâtimentaires

Informations complémentaires

Les marchés sont décomposés en tranches. Pour le lot 1 : - tranche ferme : Rédaction des programmes d'opération de construction de la MSP Pointe de Saire et du PSLA Douve et Divette ; - tranche optionnelle n° 1 : Vérification des plans, du programme de travaux et de la concordance du prix de vente dans le cadre de la VEFA pour la MSP Pointe de Saire ; - tranche optionnelle n° 2 : Contrôle de la conformité au programme des documents d'étude (APS, APD, PRO) du maître d'oeuvre pour le PSLA Douve et Divette ; - tranche optionnelle n° 3 : Assistance dans le suivi d'exécution de chaque étape de la construction pour le PSLA Douve et Divette ; - tranche optionnelle n° 4 : Réalisation d'un programme pour la construction du centre de santé Brès-Croizat ; - tranche optionnelle n° 5 : Vérification des plans, du programme de travaux et de la concordance du prix de vente dans le cadre de la VEFA pour le centre de santé Brès-Croizat. Pour le lot 2 : - tranche ferme : prestations de rédaction, de conseil et d'assistance juridiques liées à la construction de la MSP Pointe de Saire et du PSLA Douve et Divette ; - tranche optionnelle n° 1 : prestations de rédaction, de conseil et d'assistance juridiques liées à la construction du centre de santé Brès-Croizat. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen (3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex - Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 - greffe.ta-caen@juradm.fr) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées