CONSULTATION BANCAIRE POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'UN MONTANT DE 3 900 000 euros
Description
La Ville de Dieppe a déterminé, le montant des emprunts nécessaires au financement de son programme pluriannuel d'investissement. La Ville souhaite : - S'assurer le financement de ses investissements à des conditions garanties et conformes, - Réduire au maximum les risques financiers (exposition au risque de taux et de change notamment) et juridiques, - Optimiser la charge de ses frais financiers, - S'assurer de la lisibilité sur les décaissements à venir, - Garder la possibilité de pouvoir renégocier l'emprunt contracté afin d'en optimiser le coût jusqu'à son extinction. En conséquence : Les candidats garantiront les conditions de prêt sur toute la période (intérêts et frais annexes notamment). Ils s'appliqueront à répondre de façon très précise au cahier des charges, notamment sur les aspects techniques de l'emprunt (base de calcul des intérêts, clauses...). La Ville de Dieppe se réserve le droit de ne pas prendre l'intégralité des montants dans une même banque. L'intégralité des caractéristiques de la présente consultation figurent dans le cahier des charges téléchargeable via la plateforme www.marches-publics.info
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Modalités d'ouverture des offres : Date: 10 oct. 2025 Lieu : HOTEL DE VILLE DE DIEPPE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI Les agents de la Direction des finances et de la Commande Publique de la Ville de Dieppe Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A ce stade, la Ville de Dieppe n'exclut pas de lancer, à l'avenir, d'autres consultations analogues.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics , Mme Régine QUESNET, 22 mail Pablo Picasso , BP 24209 44042 NantesCedex 1 Tél : 0253467983Mel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement et électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière du cahier des charges dans sa dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis. MODALITÉS DE REMISES DES OFFRES Les offres pourront être transmises : - électroniquement sur le site "https://www.marches-publics.info", - par courriel, conjointement aux deux adresses suivantes : christine.leclerc@mairie-dieppe.fr et sandrine.roger@mairie-dieppe.fr - par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Dieppe Direction des Finances et de la Commande Publique Service de la commande publique Parc Jehan Ango Boîte Postale 226 76203 Dieppe Cedex - Remis en main propre sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse ci-dessus, selon les heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Renseignements techniques Ville de Dieppe Direction des Finances Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE Mme Sandrine Roger (Responsable de la dette): Tél : 02 35 06 62 86 Courriel : sandrine.roger@mairie-dieppe.fr Mme Christine Leclerc (Directrice): Tél : 02 35 06 60 86 - Fax : 02 35 84 23 83
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