Appel d'offres
J-10

Construction neuve de 23 logements intermédiaires et individuels à CHALEZEULE, avec ERP en rez-de-chaussée, compris travaux de voirie et stationnements. Re-consultation pour le lot n° 11 – Plâtrerie – Peintures, suite à la défaillance de l’entreprise attributaire du marché initial.

Description

Construction neuve de 23 logements intermédiaires et individuels à CHALEZEULE, avec ERP en rez-de-chaussée, compris travaux de voirie et stationnements. Re-consultation pour le lot n° 11 - Plâtrerie - Peintures, suite à la défaillance de l'entreprise attributaire du marché initial.

Informations complémentaires

La consultation porte uniquement sur le lot n : 11 _ PLATRERIE_PEINTURES. Loge.GBM, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise qui se verra attribuer ce lot devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les différentes modalités de mise en œuvre de cette action d’insertion sont spécifiées à l’article 12.1 du CCAP. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition, sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et les points seront attribués conformément aux conditions énoncées à l'article 8-2 du règlement de consultation. L'opération vise une certification NF HABITAT HQE par CERQUAL, avec un niveau de performance ICénergie-10%.

Publié le 29 oct. 2026
Date limite de réponse 23 nov. 2026, 17:00

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