Description

Construction neuve de 22 logements intermédiaires 12-14-16 Rue de Chaillot à BESANCON

Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les entreprises qui soumissionnent pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15 et 16 s’engagent à réaliser une action d’insertion de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Financement de l'opération : fonds propres / emprunts / subventions : Etat-ANRU-GBM-Action Logement-Département du Doubs L’opération est soumise au contrôle de la société CERQUAL ou PROMOTELEC pour la certification NF Habitat HQE et les entreprises attributaires devront se conformer strictement au respect du référentiel Cerqual/Qualitel ou PROMOTELEC.