Informations complémentaires

1- Pour le lot n°9, le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. 2- Pour les lots 1 et 2, l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières. 3- Des variantes supplémentaires (type prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées pour le lot n°11 : PSE 1 : Fourniture et pose d'un caisson de ventilation simple flux type tertiaire ATEX pour le local DMS PSE 2 : Fourniture des appareils et accessoires sanitaires initialement prévue en réemploi 4- Pour les lots 1, 2 et 10, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : Pour ce faire, ils doivent prendre rendez-vous, au préalable, auprès de la Direction du Patrimoine Bâti : Rémy VALEIX (absent semaine 43) au 05 46 82 67 16 ou Zoé TAUNAY (absente semaine 44) au 06 76 29 25 66. 2 dates sont d'ores et déjà fixées : Le mardi 13 octobre et le mardi 20 octobre. Les candidats sont invités à privilégier ces 2 dates. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur