Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette procédure fait suite à une déclaration sans suite de l'ensemble de la procédure précédente. La procédure formalisée fait l'objet d'un marché ordinaire de travaux alloti. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires : Cf article 1.6 du règlement de la consultation Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation Prestations supplémentaires éventuelles : Cf article 2.4 du règlement de la consultation Développement durable : Cf article 2.5 du règlement de la consultation Clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire : Cf article 2.6 du règlement de la consultation (Cette clause est applicable aux lots identifiés à l'article 12.1 du Ccap (Lots n°1, 2, 4b, 4c, 5, 7, 8a, 8b, 10, 11a, 13, 14, 16, 17 et 18) Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 4.2 du règlement de la consultation Ce projet pourrait bénéficier de financements notamment apportés par : - Ars via la Cnsa (Ségur Investissement) - Conseil Départemental - Caisses de Retraite - Cdc - Conseil Régional - Feder Une visite sur site : Cf article 6.2 du règlement de la consultation Durée du marché et délai global d'exécution des prestations : Cf article 6.1 du règlement de la consultation