Description

L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Construction d'une station de surpression sur adduction - Réservoir des Marcellines - Commune de Pont-de-Claix Lot 1 : Génie-civil, terrassement, soutènement et canalisations extérieures Lot 2 : Equipements, tuyauteries, pompage, contrôle commande

Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Dans le cadre de la démarche qualité certifiée conforme à l'ISO 9001 de la régie assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur le respect des données contractuelles du marché. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (cf. annexes du présent C.C.A.P), le titulaire du présent accord-cadre s'engage à respecter les dispositions de la Z.F.E. issues de l'arrêté n°19_AP00063. Des dérogations sont possibles (cf. annexes du présent C.C.A.P.). Pour plus d'information à ce sujet, veuillez-vous reporter au lien suivant : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/546-circuler-dans-la-zone-a-faibles-emissions-zfe.htm