Description

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois (dont 2 mois de préparation). Le pouvoir adjudicateur fourni le calendrier prévisionnel global d'exécution. Le titulaire mentionne, au stade de la consultation, le planning détaillé des travaux. Ce planning doit respecter le calendrier global d'exécution du pouvoir adjudicateur. Démarrage par ordre de service. Le contrat prévoit des PSE (uniquement pour les lots n°lots 01, 04, 06 et 18), définies au cahier des charges. Il convient de compléter les éléments demandés pour les PSE. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables trimestriellement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (d'insertion sociale et promotion de l'emploi) et environnemental, détaillées au cahier des charges. Tous les détails figurent au RC et CCAP. Tous les documents à fournir figurent dans le RC

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG-TRAVAUX. Une clause de garantie financière est prévue au contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique