Description

La présente consultation concerne la pose de revêtement de sols souples liée à la construction d'une patinoire communautaire.

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution environnementales (précisées à l’article 10 du CCAP) visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte également un critère d’attribution environnemental (articles L.2152-7 et L.3124-5 du Code de la commande publique), mentionné à l’article 7.2 du règlement de consultation. L'acheteur public a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'allotissement a été effectué dans la procédure mère - Clause de réexamen - Prestations similaires