Description

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle station d’épuration pour la commune de Tramain. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 72 mois dont 12 mois de garantie de parfait achèvement. La mission de maîtrise d'œuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le détail des missions est le suivant : EP - AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 400 000,00 € HT. (Valeur octobre 2024).

Informations complémentaires

- Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Composition du groupement : le maître d’œuvre devra se présenter en groupement avec un architecte pour la réalisation du dossier de Permis de Construire conformément au Programme Technique Détaillé (PTF). - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr