Description

La consultation composée de 6 lots est passée en procédure adaptée ouverte (art. L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique). A l'exception du lot 5, chaque lot est conclu à prix mixtes : une partie forfaitaire et une partie unitaire encadrée par un montant maximal. Le montant maximal de chaque lot est indiqué dans les actes d'engagement. Le lot 5 comprend uniquement un prix forfaitaire. Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à la levée de la dernière réserve, ou l'expiration de la garantie de parfait achèvement, ou la notification de transaction ou jugement définitif mettant fin au dernier litige avec le titulaire. Le délai d'exécution prévisionnel des travaux de l'ensemble des lots est de 16 mois. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations via le profil acheteur avec les 5 premiers candidats du classement. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. La langue utilisée pour la passation de marché est le français. Les coordonnées de l'instance compétente ainsi que les délais et voies de recours sont indiqués dans le règlement de consultation. Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, contrairement à ce qui est présenté dans le présent avis. Le lot n°3 comprend une prestation supplémentaire éventuelle concernant le rafraichissement du laboratoire FABLAB. L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et entrainera son rejet. Le présent marché fait l'objet d'un financement européen : Subvention des Fonds européens ITI - programme régional FEDER-FSE+ Ile de France Bassin Seine à hauteur de 38% du montant du projet