CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES FEMMES - Marché Global Sectoriel
Description
La présente consultation a pour objet la construction d'une Maison des Femmes. Le projet de Maison des Femmes vise à offrir un lieu d’accueil, d’écoute, de soin et d’accompagnement pour les femmes victimes de violences ou en situation de vulnérabilité. Ce lieu proposera une prise en charge globale, coordonnée et bienveillante, incluant les dimensions sociale, juridique, psychologique et médicale. Il est fait usage d’un marché global sectoriel par le CHU Amiens Picardie, en tant qu’établissement public de santé, suivant l’article L.2171-5 du Code de la commande publique (C.C.P.). La présente consultation est passée, dans le respect des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique (CCP), selon une procédure adaptée restreinte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Le présent marché global sectoriel comprendra les prestations suivantes : - Conception : APD et PC / STD (Simulation Thermodynamique) / PRO / SYN / DET /AOR ; - Travaux de VRD et de Bâtiment ; - Entretien et Maintenance pendant une année après réception. Le montant du marché est estimé à 850 000 € HT (compris honoraires de conception et prestations d’entretien et maintenance). Nombre de candidats admis à remettre une offre à l'issue de la phase 1 "candidatures" : Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3. Si le nombre de candidats retenus à l'issue de l'examen des candidatures est supérieur à 3, les candidats seront classés à partir des critères présentés ci-dessus et ne seront retenus que les 3 premiers. L’attributaire ainsi que chaque groupement candidat non retenu ayant remis des prestations répondant au programme et aux attendus fixés dans le règlement de la consultation phase 2 « offres », recevront une prime d’un montant de 14 400,00 Euros exprimés en TTC. Le présent avis concerne la phase 1 « candidatures ».
Informations complémentaires
Présentation par voie électronique requise. Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens. Les informations relatives aux recours figurent aux articles 15.02 et 15.03 du RC. Le marché est conclu pour une durée allant de la réception de la notification du marché par le titulaire jusqu’à l’expiration du délai de GPA des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission interviendra lors de la levée de la dernière réserve. Démarrage du délai global à partir de la notification du marché. Il est attendu ensuite un délai maximum d’études et de travaux de 15 mois (pouvant se décomposer en 6 mois d’études et 9 mois de travaux y compris période de préparation) à compter de la date de notification du marché. Une période de 12 mois d’entretien et maintenance et de garantie de parfait d’achèvement suivra la réception. Le délai prévisionnel du marché est donc de 27 mois. Ce marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R.2113-5 du C.C.P. La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.), ni facultative, ni obligatoire. Les variantes libres ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation. Il n’y a aucune variante exigée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché global sectoriel est passé, dans le respect des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique (CCP), selon une procédure adaptée restreinte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter aussi bien sur le prix que sur le contenu des prestations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La procédure se déroulera comme suit, en deux principales phases : • Phase 1 « Candidature » : sélection des candidats admis à remettre une offre. Le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats au minimum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection, et 3 candidats au maximum. Les candidats non retenus en seront informés. • Phase 2 « Offre » : Remise de l’offre initiale par les candidats admis à présenter une offre et, le cas échéant, organisation de négociations dans les conditions fixées dans le présent règlement de la consultation Les candidats admis à remettre une offre seront invités par écrit à présenter une offre initiale. La procédure pourra comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, attribuer le marché, dès la remise des offres initiales sans recourir à la négociation. Les modalités de transmission des plis figurent au RC. Le présent avis concerne uniquement la phase 1 "candidatures", les informations relatives à la phase 2 "offres" sont donc purement indicatives.
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