Description

Le présent marché est pris en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique. Le délai global prévu pour l'exécution des travaux tous lots confondus est de 13 mois y compris la période de préparation de chantier. L'exécution des travaux débute pour chaque lot à compter de la date fixée par ordre de service. Avance prévue au titre des lots 1,2,3,4,5,6,7,9,10 et 11 dans les conditions définies dans le CCAP (L'option applicable au titre du CCAG Travaux est l'option B).Une variante financière peut être proposée concernant une demande d'approvisionnement uniquement pour les lots 4 et 6. Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché est appliquée. Il est imposé une variante pour les lots 1, 2 et 3, ainsi qu'une PSE pour les lots 2 et 10. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêt moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s)

Informations complémentaires

Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal administratif de Nîmes. Les voies de recours sont précisées dans le règlement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Les modalités de remise des plis électroniques sur la plate-forme sont détaillées dans le règlement de la consultation.