Informations complémentaires

Une visite du site est possible, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. À titre indicatif, les travaux commenceront semaine 43 de l'année 2024. Le délai d'exécution de l'opération d'ensemble est de 7 mois le délai propre au lot 14 s'articulera selon les indication du planning prévisionnel joint au dossier de consultation. La durée de la période de préparation est 1 mois, cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux à proprement parler du lot considéré. Elle démarrera à la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer dans les conditions prévues au planning prévisionnel. Les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : Référé contractuel Recours pour excès de pouvoir Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).