Description

Le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire entre dans le cadre du projet NPNRU et vise à construire un bâtiment regroupant dans une seule entité, un groupe scolaire (7 classes de maternelle et 14 classes en élémentaire), un restaurant scolaire, un accueil périscolaire, un centre de loisirs ainsi qu’un centre intergénérationnel. La future construction entre dans une démarche environnementale et vise l’obtention de plusieurs labels: Certification HQE bâtiment durable, Passivhaus bâtiment Passif, bâtiment BBCA bas carbone, label Biosourcé, label Accessibilité et label Intairieur. Cette opération de travaux est décomposée en 28 lots. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les lots n° 01B, 17C et 19 seront lancés prochainement. Les lots préparatoires n° 00, 00A et 00B sont en cours de consultation. A titre indicatif : - date prévisionnelle de notification : fin avril 2024. - date prévisionnelle de début de la période de préparation : 2 mai 2024 - date prévisionnelle de début des travaux : 3 juin 2024 pour le lot n° 02 - date prévisionnelle de début des travaux : 1er juillet 2024 pour tous les autres lots Fin du chantier impérative au 31 juillet 2025 Ouverture au public du bâtiment impérative pour la rentrée de septembre 2025 Clause d'insertion par l'activité économique obligatoire : les entreprises doivent s’engager pour l'exécution de certains lots, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. La liste des lots concernés figure à l'article 3.8 du Règlement de la Consultation et sont annexe. La durée globale du marché est fixée à 28 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé d’exécution sera effectué avec chaque entreprise titulaire durant la période de préparation. - MARCHE TRAITE A PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE : Lot n° 01 Le délai global d’exécution des travaux tous corps d’état confondus est de 15 mois y compris la période de préparation. Le délai d’exécution propre à chacun des lots s’insère dans ce délai global. La période de préparation d’une durée de 1 mois pour le lot n° 01 débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service. Le délai d’exécution propre à chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établi durant la période de préparation. - MARCHES TRAITES A PRIX MIXTES : Lots n° 02 à 17B et 18 Le délai global d’exécution des travaux tous corps d’état confondus est de 15 mois y compris la période de préparation. Le délai d’exécution propre à chacun des lots s’insère dans ce délai global. - Partie traitée à prix global et forfaitaire (lots n° 02 à 17B et 18) La période de préparation d’une durée de 1 mois pour le lot n° 02 et de 2 mois pour les lots n° 03 à 17B et 18 débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service. Le délai d’exécution propre à chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établi durant la période de préparation. - Partie traitée à prix unitaires Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires (inclus à l’acte d’engagement) appliqués aux quantités réellement exécutées. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le délai d’exécution sera fixé dans chaque bons de commande. o- Evacuation de terre et remblai (lots n° 02, 03 et 04) Cette partie sera traitée à prix unitaires par le biais de bons de commande, sans minimum, dans la limite d’un maximum fixé en quantité à 4 000 tonnes. o- Participation aux tests de perméabilité à l’air (lots n° 04 à 17B et 18) Cette partie sera traitée à prix unitaires par le biais de bons de commande, sans minimum, dans la limite d’un maximum fixé en quantité à 10 participations. Lieu d'exécution : 19 boulevard Jules Guesde, 10000 Troyes.

Informations complémentaires

Variantes interdites. Prestation supplémentaire éventuelle pour les lots n° 03 et 04 (Réponse obligatoire) : Recours à un béton à partir d'un ciment de type Hoffman : 0 % de clinker, fabriqué à froid à base de co-produits industriels et d’activateurs issus de l’industrie chimique, il est composé : - de laitier de haut fourneau conforme à la NF EN 15167-1 : Laitier granulé de haut-fourneau moulu pour utilisation dans le béton, mortier et coulis - d’activateurs de type carbo-silicate. Visite du site non obligatoire effectuée sur rendez-vous auprès de Mme Rancurel (03.10.72.10.27 ou 06.12.63.30.18 - mn.rancurel@ville-troyes.fr) ou M. Fournier (03.25.42.20.53 ou 06.07.32.97.51 - alain.fournier@ville-troyes.fr) ou Mr Dobosz (03.25.76.29.19 / florent.dobosz@troyes-cm.fr). Le candidat pourra se rendre sur les lieux et prendre connaissance des prestations demandées et prévoir dans son prix les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant. Les questions des candidats devront être posées uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr (rubrique Poser une question). Une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats. Retenue de garantie : Taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique pouvant être remplacé par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Avance : Il sera fait application de l’article L. 2191-2 du Code de la Commande Publique. Virement bancaire : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Taux d'intérêts moratoires égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, à 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont indiqués et détaillés par lots à l'article 7.4 du Règlement de la Consultation. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d'acheteur http://www.xmarches.fr . Dossier gratuit. Transmission de la candidature et de l'offre par voie électronique uniquement sur http://www.xmarches.fr. Plis papier interdit sauf copie de sauvegarde éventuelle. Négociation interdite.