Description

Marchés de travaux passés en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1-1° du Code de la commande publique). la présente consultation fait suite à une procédure infructueuse. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres et extérieures. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires (fonds de concours) Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au programme n°1156 (délibérations 710DL2018-011 du 30/05/18 et 710DL2019-015 du 8/10/19) En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché relatif au lot 2 : gros oeuvre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre sont précisés dans le règlement de la consultation et dans le CCAP