Description

Marchés de travaux passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° du Code de la commande publique). Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres et extérieures. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires (fonds de concours) Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au programme n°1156 (délibérations 710DL2018-011 du 30/05/18 et 710DL2019-015 du 8/10/19) En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les lots concernés ainsi que les modalités de mise en oeuvre sont précisés dans le règlement de la consultation et dans le CCAP