Description

Marchés de travaux passés en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1-1° du Code de la Commande Publique (CCP)). la présente consultation résulte d'une précédente consultation infructueuse pour le lot 6 et d'une précédente consultation déclarée sans suite pour le lot 14. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres et extérieures. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires (fonds de concours) Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au programmen°1156 (délibérations 710DL2018-011 du 30/05/18, 710DL2019-015 du 8/10/19, 710DL2022-007 du 12/04/22 et 710DL2023-013 du 27/06/23)