Description

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la commune de Noidans-lès-Vesoul : www.marchés-sécurisés.fr. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la DLRO. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai d’exécution global des travaux tous lots confondus est de 4 mois et 15 jours de période de préparation. La durée d’exécution de chacun des lots devra s’insérer dans ce délai global. Le début d’exécution de chaque lot du marché part de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.