Description

Construction d'un double transformateur électrique sur une parcelle communale située entre l'allée du 8 Mai et de l'avenue du 11 Novembre à Grasse (06130).

Informations complémentaires

La SPL Pays de Grasse Développement dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 10.7 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, un dispositif d'accompagnement a été mis en place et doit être sollicité auprès du facilitateur identifié à l'article 10.7 du CCAP. La proposition de variantes est autorisée, mais non obligatoire , dans la limite de 1 variantes. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.