Description

- Objet du marché et nomenclature pertinente (cf. art 2-1 du RAPC) L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation qui donnera lieu à un marché ayant pour objet la construction d'un pôle d'enseignement supérieur au Havre, comportant des objectifs chiffrés de performance. Le marché associera l'exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de l'ouvrage. La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, au stade des offres. Le présent règlement de la consultation porte sur la phase de sélection des candidats. - Description du projet (cf. art 2-3 du RAPC)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Conditions d'exécution (cf. art 2-4 du Rapc) - Temporalités (cf. art 2-5 du Rapc) Le projet se déroulera selon les phases successives suivantes : * Phase 1 : Pré-programmation et Dossier d'expertise * Phase 2 : Programmation * Phase 3 : Marché Public Global de Performance (Mpgp) dont mise au point Aps * Phase 4 : Etudes d'Avant-Projet Détaillé * Phase 5 : Etudes de Projet * Phase 6 : Etudes d'Exécution et Travaux * Phase 7 : Réception * Phase 8 : Parfait achèvement * Phase 9 : Exploitation-Maintenance / Commissionnement Le présent marché sera décomposé en temporalités s'inscrivant dans le phasage ci-dessus. - Contenu du marché global de performance (cf. art 3-1 du Rapc) - Durée du marché - Délais d'exécution (cf. art 3-2 du Rapc) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Racp le marché est conclu pour une durée estimée à 9 ans, jusqu'à la fin de la période d'exploitation maintenance décomposés comme ci-dessous à compter de sa notification date de notification à la fin de la période définie pour l'exploitation maintenance. * 6 ans (estimation) pour la conception et construction à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement (24 mois) * 5 ans pour la période exploitation-maintenance à compter de la réception du bâtiment - Déroulement de la procédure (cf. art 5 du Rapc) - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 6-3 du Rapc) Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit à un même candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. - Présentation des candidatures (cf. art 6-6 du Rapc) - Conditions minimales de participation relatives aux capacités économiques et financières (cf. art 7 du Rapc) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat devra déclarer un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 20 000 000 euro(s) Ht et démontrer qu'il possède un chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ce chiffre d'affaires est calculé au niveau du groupement le cas échéant. - Conditions minimales de participation relatives aux capacités techniques et professionnelles (cf. art 8 du Rapc) - Sélection des candidats admis à soumissionner (cf. art 9 du Rapc) - Critères de sélection des candidatures (cf. art 9-1 du Rapc) * Qualité et pertinence de l'équipe proposée (50%) * Qualité et pertinence des références fournies (50%) - Nombre d'opérateurs invités à soumissionner (cf. art 9-3 du Rapc) Conformément aux articles R2142-15 à R2142-17 du code de la commande publique, au terme de l'appel public à candidatures, y compris la remise des documents prévus à l'article 8-2 du présent document, il sera retenu 3 candidats.